Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet du contrat
Pro Natura vend aux client-e-s les marchandises spécifiques décrites dans la publicité imprimée, dans le shop en ligne (www.pronatura.ch/le-shop) ou dans d’autres offres écrites aux conditions de livraison et de vente suivantes (CGV). Nous nous réservons le droit de faire à tout moment des modifications aux présentes CGV.

2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le/la client-e et Pro Natura est conclu lors d’une commande du/de la client-e et après acceptation de la commande par Pro Natura. La commande du/de la cliente se fait par téléphone, fax, poste, e-mail ou via le shop en ligne www.pronatura.ch/le-shop. Pro Natura accepte la commande en livrant la marchandise commandée (facture/bon de livraison inclus).

3. Offre de produits
Les indications relatives aux marchandises n’ont aucun caractère contraignant. Sont réservées, en particulier, les divergences sur la couleur et les erreurs de description, d’illustration et de prix. Toutes les informations techniques propres à une marchandise reposent sur les données du fabricant. Pro Natura ne peut être tenue responsable de ces informations.

4. Indication de prix
Les prix de vente sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée. La participation aux frais d’envoi (port et emballage) est facturée à part. Les corrections d’erreurs et les modifications de prix restent réservées.

5. Conditions de paiement
Les livraisons contre facture sont à régler dans les 30 jours à partir de la date de facturation au moyen du bulletin de versement joint. Dans le cas de montants élevés, de livraisons d’une valeur supérieure à CHF 500.- à de nouveaux clients, ainsi que pour tous les clients dont l’adresse de facturation se trouve à l’étranger, Pro Natura se réserve le droit de demander un paiement d’avance. Lorsqu’un paiement est demandé d’avance, la livraison n’est effectuée qu’une fois le paiement enregistré. La marchandise reste propriété de Pro Natura jusqu’à son paiement intégral.

6. Modes de paiement

  • Facture (lors d’expéditions en Suisse): Le paiement a lieu dans les 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
  • Paiement d’avance (lors d’expéditions vers l’étranger)

7. Conditions de livraison
Normalement, les livraisons sont traitées en un à deux jours. Si tous les produits d’une commande ne sont pas disponibles au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de faire une livraison partielle ou d’allonger le délai de livraison. Une participation aux frais d’envoi composée du port et des frais d’emballage est prélevée par commande. Cette participation est adaptée continuellement aux tarifs de la Poste suisse. Elle est actuellement de CHF 7.80. La marchandise est envoyée en principe par poste au tarif économique. Pro Natura décline toute responsabilité concernant le respect des délais de livraison de la Poste suisse. Aucune participation aux frais d’envoi n’est facturée lors de commande de matériel d’information gratuit.

8. Droit de renvoi
Le/la client-e a le droit de renvoyer ou d’échanger la marchandise dans les 8 jours après leur réception. Les renvois doivent être affranchis.

 

9. Garantie et service après-vente
Veuillez nous signaler immédiatement tous défauts de fabrication ou de matériaux de la marchandise et les dégâts résultant du transport. Nous échangeons les articles défectueux. Si des réparations sont possibles, elles seront faites par nous ou nos fournisseurs.

10. Protection des données
Toutes les données des clients et des commandes sont traitées de manière confidentielle par Pro Natura et ne sont pas transmises à des tiers.